DROIT DES ENTREPRISES

Comment utiliser le recouvrement de créances ?

Vous faites face à des débiteurs incapables de payer ces dettes. Pourquoi ne pas mettre en place le recouvrement de créance ? En effet, le recouvrement de créance est une procédure qui vise à entamer des procédures légales pour réclamer de…

Comment procéder pour avoir une marque déposée ?

La demande de marque protège votre image des autres concurrents, car elle vous permet d’avoir des droits exclusifs sur votre marque. Cette dernière est utilisée pour différencier les produits et services des personnes morales ou physiques de leurs concurrents. En…

Engager un avocat spécialisé à Toulouse

Les avocats sont des professionnels du droit bien connus qui ont en fait un rôle partiellement inconnu. Le recours à cet expert judiciaire est nécessaire dans certains cas. Découvrez les bonnes raisons de faire appel à un avocat spécialisé. L’avocat : c’est qui exactement…

Droit des franchises et réseaux de distribution

Il y a plusieurs moyens de distribuer ses produits, parmi cela, il y a ce qu’on appelle la franchise de distribution. Ce genre de technique est de plus en plus apprécié par les jeunes entreprises grâce à la solidité de…

Comment réagir face à une facture impayée ?

Certaines entreprises se retrouvent face à des clients qui, fréquemment, ne payent pas leurs factures à terme. Dans cet article, découvrez ce qu’il faut faire si vos clients ne tiennent pas ses engagements concernant à une facture impayée. Une facture impayée: c’est…

Comment faire une demande de divorce à l’amiable ?

Le divorce à l’amiable, appelé également le divorce par consentement mutuel reste l’un des procédés les plus rapides et simples, car les deux époux ne seront pas obligés de passer devant un juge. En choisissant de recourir au divorce à l’amiable, les…

Comment se passe une succession internationale ?

L’internationalisation des entreprises et la mobilité mondiale qui en résulte de leurs actionnaires/associés, ainsi que des dirigeants, ont conduit à des mariages binationaux ou à des doubles nationalités, qui sont plutôt devenus la règle que l’exception. En raison de la…

L’avocat pénaliste

Certains avocats choisissent de se consacrer à un ou plusieurs domaines de prédilection. Cette spécialisation, qui peut être demandée après quatre ans de pratique en tant qu’avocat, est le gage de connaissances sans cesse renouvelées. Ces mentions particulières sont ainsi…

Protéger ses droits de marque en faisant appel à un avocat spécialisé

Actuellement, le dépôt de marques est une étape qui peut se faire directement en ligne, sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle ou INPI. Cette démarche permet à toute société de demander la sauvegarde légale d’une marque…

Quel est le régime fiscal le plus intéressant pour une entreprise ?

Choisir le régime fiscal qui convient à votre entreprise n’est pas une chose aisée. Pour naviguer dans cette complexité, il peut être judicieux de consulter un expert fiscal. En effet, les régimes d’imposition et leurs particularités dépendent toujours de chaque…