L’avocat pénaliste

Certains avocats choisissent de se consacrer à un ou plusieurs domaines de prédilection. Cette spécialisation, qui peut être demandée après quatre ans de pratique en tant qu’avocat, est le gage de connaissances sans cesse renouvelées. Ces mentions particulières sont ainsi…

Protéger ses droits de marque en faisant appel à un avocat spécialisé

Actuellement, le dépôt de marques est une étape qui peut se faire directement en ligne, sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle ou INPI. Cette démarche permet à toute société de demander la sauvegarde légale d’une marque…

Quel est le régime fiscal le plus intéressant pour une entreprise ?

Choisir le régime fiscal qui convient à votre entreprise n’est pas une chose aisée. Pour naviguer dans cette complexité, il peut être judicieux de consulter un expert fiscal. En effet, les régimes d’imposition et leurs particularités dépendent toujours de chaque…

Conflit avec un salarié : quels sont les moyens réellement à la disposition de l’employeur ?

Les employés et leurs employeurs peuvent avoir du conflit au cours de sa carrière professionnelle. Il y a plusieurs raisons de cet acte, vous devriez réagir rapidement. De nombreuses personnes envisagent de démissionner, mais il y a des solutions à…

Peut-on modifier la garde alternée sans jugement ?

Dans le cas d’une perte d’emploi ou encore d’un déménagement, il faut absolument revoir un changement de la garde des enfants. Cependant, entre les multitudes de paperasses à préparer ou les multiples rendez-vous chez le tribunal, les parents veulent surtout…

Une assurance vie est-elle comprise dans le patrimoine ?

En raison des droits de libre disposition que l’assurance-vie offre aux souscripteurs et du régime fiscal préférentiel qui y est associé, l’assurance-vie continue de constituer un outil de livraison idéal, même si les assureurs viennent de préciser que les paiements…

Transaction immobilière : quelles sont les procédures ?

Le vendeur est propriétaire du bien immobilier qu’il souhaite céder légalement. Il peut s’agir de terrains nus, des maisons ou d’appartements. D’autre part, les acheteurs veulent acheter des biens immobiliers à un prix faible. Si certains principes dominent le champ de la négociation…

Comment protéger ma marque en France, mais aussi à l’étranger ?

En droit de propriété intellectuelle, la marque désigne un signe, sous la forme d’une image graphique, pour qualifier vos produits ou services. En effet, la marque a été établie pour ainsi établir l’attachement, la confiance, l’expérience, la garantie, l’image, la personnalisation,…

Arrêt maladie : mon employeur peut-il m’obliger à travailler ?

Il est important de connaître le droit et l’obligation de l’employeur non seulement envers l’employé, mais aussi directement envers l’employeur. La connaissance de leurs droits et obligations sont la tâche principale de toute citoyenne. Le code du travail stipule qu’un…

DROIT DES ENTREPRISES