Publié le : 13 janvier 20224 mins de lecture
L’internationalisation des entreprises et la mobilité mondiale qui en résulte de leurs actionnaires/associés, ainsi que des dirigeants, ont conduit à des mariages binationaux ou à des doubles nationalités, qui sont plutôt devenus la règle que l’exception.
En raison de la mobilité croissante des capitaux et des personnes, les actifs tels que les actions de sociétés, les participations dans des sociétés de personnes, les biens immobiliers, agricoles et forestiers et les entreprises, les brevets/licences, etc. sont souvent répartis sur une multitude de juridictions.
Zoom tout ce qu’il faut savoir sur la succession internationale.
Succession internationale : du point de vue juridique
Sur la base de la mondialisation des actifs et des personnes, différentes juridictions deviennent partie du jeu, tant d’un point de vue juridique que fiscal émanant de la fiscalité des successions internationales. Par conséquent, la planification successorale et transfrontalière nécessite un haut niveau de conseil.
Dans le cas contraire, une double imposition est susceptible de se produire ou, dans le pire des cas, des concepts de succession juridiquement non réalisables, en raison d’un manque d’incompatibilité des juridictions concernées.
Dans un nombre non négligeable de cas, la mobilité des personnes peut aboutir à une résidence/domicile dans plus d’une juridiction. En conséquence, l’accumulation mondiale d’actifs est soumise à l’impôt sur les successions ou les successions dans deux ou même plusieurs régimes fiscaux.
Dans ces cas, les conventions visant à éviter la double imposition dans le domaine des droits de succession sur les successions s’appliquent rarement, de sorte que la double imposition est souvent inévitable, par exemple en raison de principes d’évaluation différents, d’exonérations fiscales, d’abattements fiscaux ou d’interprétations divergentes de la loi. Pour plus d’informations sur la succession internationale, consultez ce site
Succession internationale : du point de vue fiscale
Les actifs répartis dans différents pays, par exemple, une maison de vacances aux États-Unis d’Amérique, une participation directe dans un partenariat commercial allemand ou même des comptes bancaires peuvent déclencher une imposition limitée, respectivement.
Dans ces cas également, un risque de double imposition existe puisque l’exigence du terme actifs étrangers peut différer entre les différentes juridictions concernées. Il faut alors consulter l’avis d’un avocat succession internationale.
Le crédit de l’impôt étranger peut également échouer en pratique s’il ne correspond pas à l’impôt national et même les impôts sur le revenu. De plus, il faut être attentif au fait qu’un séjour prévu à l’étranger peut entraîner des conséquences imprévues en matière de droits de succession et de succession : si l’héritier est considéré comme résident du pays de cession et donc qu’il est soumis à des droits de succession ou de succession illimités, la cession deviendra rapidement une entreprise chère.
Succession internationale : les compromis
Dans de nombreuses juridictions, la fiscalité des successions est actuellement à l’honneur. La concentration sans cesse croissante de la richesse dans les pays développés ainsi que les coffres vides de nombreux gouvernements en raison des dépenses publiques importantes causées par la crise financière créent une demande croissante pour des impôts plus élevés sur les successions nécessitant ainsi l’intervention d’un avocat droit succession international.
De plus, bon nombre des plus grandes fortunes du monde seront transférées à la génération suivante au cours des dix prochaines années.