L’avocat pénaliste

L’avocat pénaliste

Publié le : 15 décembre 20216 mins de lecture

Certains avocats choisissent de se consacrer à un ou plusieurs domaines de prédilection. Cette spécialisation, qui peut être demandée après quatre ans de pratique en tant qu’avocat, est le gage de connaissances sans cesse renouvelées. Ces mentions particulières sont ainsi acquises à la suite d’un examen public, mettant l’avocat en situation réelle. 

L’acquisition de cette mention lui permet notamment de justifier d’éventuels honoraires plus élevés. Par ailleurs, elles peuvent être spécifiées sur tous documents publicitaires et sur l’ensemble des supports de communications. 

Parmi les 28 mentions de spécialisation proposées, on retrouve le droit pénal. L’avocat spécialisé dans ce domaine, peut, par ailleurs, se consacrer à un sous-domaine, tel que la fraude, l’homicide, le viol, la diffamation, toutes les formes de harcèlements, le blanchiment d’argent, le trafic de drogue, les différentes formes de crimes …

Le droit pénal

Autrement nommé droit criminel, le droit pénal régit les règles relatives aux comportements des individus, inapproprié à l’ordre social. Si vous avez des questions à poser à un avocat, vous pouvez consulter ce site.

Trois grandes familles d’infraction sont ainsi répertoriées : les contraventions, les délits et les crimes. Chacune dépend d’un tribunal et les sanctions peuvent être établies par un juge de proximité, un tribunal de police, un tribunal correctionnel ou une cour d’assises. La fourchette de sanctions est très large, allant d’une simple amende à une condamnation à la réclusion à perpétuité. 

Parmi les sanctions prononcées, on retrouve les peines principales incluant amende et emprisonnement. Mais, l’individu peut aussi être condamné à une suspension du permis de conduire ou de chasse, une interdiction d’exercice d’une activité … La peine alternative, souvent prononcée dans le cas d’un premier délit, consiste en la mise en place de travaux d’intérêt général ou de jours amende. 

Le rôle de l’avocat pénaliste

La comparution devant un juge de proximité ou devant le tribunal de police ne requiert pas la présence obligatoire d’un avocat, contrairement à la cour d’assises ou au tribunal correctionnel, si le prévenu comparaît en comparution immédiate ou sur reconnaissance préalable de culpabilité. 

L’avocat a pour mission principale de conseiller et de défendre son client, sans porter de jugement sur sa culpabilité ou sur sa non-culpabilité. Son rôle consiste à regrouper toutes les pièces qui constitueront le dossier et à rédiger les actes nécessaires. Il prendra ensuite sa défense devant le tribunal requis et pourra éventuellement proposer des aménagements de peine, en cas de condamnation. 

L’intervention spécifique de l’avocat lors d’une garde à vue

Depuis le 14 avril 2011, le gardé à vue a la possibilité de rencontrer un avocat désigné ou commis d’office. Celui-ci intervient rapidement, mais n’a toutefois aucunement accès au dossier de procédure. Il est, dans un premier temps, informé par l’officier de police judiciaire de la nature et de la date des faits. 

Un premier entretien de 30 minutes maximum lui permet de rencontrer son client. Cette rencontre primordiale permet à l’avocat de cerner le plus rapidement possible l’affaire, si tant est que la personne incriminée n’omette aucun détail. Une ligne de défense est alors établie et le professionnel peut déjà donner quelques conseils adaptés. Si la garde à vue est prolongée, l’avocat a la possibilité de visiter à nouveau son client. Il aura alors assisté aux différentes auditions, auditions au cours de laquelle son rôle est strict. En effet, il ne doit normalement pas parler avant la fin de l’interrogatoire. Toutefois, il peut rappeler à son client son droit au silence. Par ailleurs, l’expert en droit pénal peut lui-même interroger le gardé à vue pour préciser des points qui lui paraissent avoir été négligés. De même, il a la possibilité de demander des expertises, de nouvelles confrontations, des déplacements sur les lieux et une reconstitution … Toutes ces pièces seront alors annexées au dossier. 

La présence de l’avocat lors des auditions est indispensable. Elle permet de vérifier leur bon déroulement et la non-utilisation par les policiers de pratiques visant à obtenir des aveux forcés. Par ailleurs, après consultation du procès-verbal de placement en garde à vue et de notification des droits, du certificat médical qui peut être établi dans ce même temps et des auditions ultérieures, il pourra demander une nullité de la garde à vue si, toutefois, certaines erreurs de procédure sont relevées. 

Devant la complexité de certaines affaires portées par le droit pénal, il paraît ainsi opportun de s’attacher les services d’un avocat spécialiste dans cette matière spécifique. Lui seul connaît les procédures et l’attitude à observer, pour conduire son client vers une conclusion heureuse de son affaire, lors du procès.

  

 

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