Publié le : 20 janvier 20225 mins de lecture
Le divorce à l’amiable, appelé également le divorce par consentement mutuel reste l’un des procédés les plus rapides et simples, car les deux époux ne seront pas obligés de passer devant un juge. En choisissant de recourir au divorce à l’amiable, les deux conjoints pourront se séparer au plus vite et sans grands dégâts.
En quoi consiste le divorce à l’amiable ?
Le divorce par consentement mutuel ou le divorce à l’amiable s’avère une procédure contractuelle simplifiée, qui n’exige pas la présence d’une audience ni celle d’un juge au Tribunal. Et qu’ils s’entendent sur la répartition des biens, le versement de la pension alimentaire, la prestation compensatoire ainsi que les modalités d’autorité parentale et les modalités de garde pour les enfants. Une convention de divorce serait donc rédigée et signée en même temps par les représentants des deux parties présentes.
Les époux pourront disposer d’un délai de quinze jours pour signer la convention de divorce, et ce, en présence de leurs avocats respectifs. Pour obtenir plus de détails sur la demande de divorcer à l’amiable, veuillez suivre ce lien.
Comment procéder à un divorce à l’amiable ?
Pour qu’un divorce à l’amiable soit valide, on doit suivre une procédure. Après avoir pris de nombreux rendez-vous, les avocats devraient rédiger une convention de divorce en présence des époux. Une fois que la convention est établie, elle sera envoyée en recommandé suivi d’un avis de réception aux deux époux. Un délai de quinze jours, à partir de la date de réception du contrat de divorce, est donné aux deux parties pour examiner qu’aucun élément n’est erroné ou oublié tout en vérifiant si leurs intérêts ainsi que ceux de leurs enfants sont bien respectés.
Au bout de ces quinze jours, les deux époux signeront la convention du divorce à l’amiable. Dans les sept jours qui suivent la signature de la convention, on effectuera un dépôt chez un notaire. Dès que cette convention est déposée chez le notaire, elle ne pourra plus être changée ou modifiée. En ne respectant pas le délai de quinze jours et en signant la convention avant, elle sera alors considérée comme nulle. Vous devrez rédiger une autre. Les sept jours suivants, la convention sera enregistrés par le notaire et le divorce sera prononcé automatiquement. Lorsque le divorce à l’amiable est prononcé chez un notaire, on notera sur l’acte de naissance des deux époux la mention du divorce.
La mention sera aussi reportée sur le livret de famille et l’acte de mariage. Par conséquent, ils devraient s’adresser à la mairie où le mariage s’est passé. Si vous avez contracté votre mariage à l’étranger, vous devrez adresser la demande de mention au Service central d’Etat Civil.
Pourquoi divorcer à l’amiable ?
Les atouts de divorcer à l’amiable sont nombreux. D’abord, on gagne beaucoup de temps. En effet, c’est une démarche très rapide qui ne nécessite que quelques mois. Il suffit que les deux époux se rencontrent et s’entendent sur les effets du divorce.
En outre, le divorce se déroule simplement devant le notaire. De ce fait, il requiert moins d’argent et est donc peu coûteux par rapports à d’autres types de divorce. En choisissant le divorce à l’amiable, le couple fera des économies sur des frais de procédure judiciaire et ne dépense pas beaucoup d’argent pour payer les honoraires des avocats.
À part cela, la vie privée des époux est totalement préservée. Pour les personnes qui souhaitent vivre dans l’intimité même durant leur démarche de séparation, le divorce à l’amiable reste la meilleure option. Sans compter que les époux auront une liberté totale concernant leurs modalités de divorce. Comme la convention de divorce n’est ni dictée ni lue par le juge, les époux auront l’opportunité d’aménager les impacts.