DROIT DES ENTREPRISES

droit des marques

Protéger ses droits de marque en faisant appel à un avocat spécialisé

Actuellement, le dépôt de marques est une étape qui peut se faire directement en ligne, sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle ou INPI. Cette démarche permet à toute société de demander la sauvegarde légale d’une marque…

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Quel est le régime fiscal le plus intéressant pour une entreprise ?

Choisir le régime fiscal qui convient à votre entreprise n’est pas une chose aisée. En effet, les régimes d’imposition et leurs particularités dépendent toujours de chaque activité. Votre choix doit s’effectuer en fonction de vos nécessités, mais également de vos…

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Conflit avec un salarié : quels sont les moyens réellement à la disposition de l’employeur ?

Les employés et leurs employeurs peuvent avoir du conflit au cours de sa carrière professionnelle. Il y a plusieurs raisons de cet acte, vous devriez réagir rapidement. De nombreuses personnes envisagent de démissionner, mais il y a des solutions à…

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Comment protéger ma marque en France, mais aussi à l’étranger ?

En droit de propriété intellectuelle, la marque désigne un signe, sous la forme d’une image graphique, pour qualifier vos produits ou services. En effet, la marque a été établie pour ainsi établir l’attachement, la confiance, l’expérience, la garantie, l’image, la personnalisation,…

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Arrêt maladie : mon employeur peut-il m’obliger à travailler ?

Il est important de connaître le droit et l’obligation de l’employeur non seulement envers l’employé, mais aussi directement envers l’employeur. La connaissance de leurs droits et obligations sont la tâche principale de toute citoyenne. Le code du travail stipule qu’un…

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