Dans le cas d’une perte d’emploi ou encore d’un déménagement, il faut absolument revoir un changement de la garde des enfants. Cependant, entre les multitudes de paperasses à préparer ou les multiples rendez-vous chez le tribunal, les parents veulent surtout opter pour une modification de la garde alternée sans jugement. Certes, c’est une alternative possible, mais qui reste encore très compliquée.
Changement de mode de garde : les points à considérer
Il faut noter que la modification de mode de garde de l’enfant est demandée à chaque fois qu’un changement minime soit-il, survient dans la vie des parents. Qu’il s’agisse d’une mutation du père ou encore que la mère se soit remariée, c’est une étape inévitable ! La demande de l’enfant doit également être écoutée s’il fait part d’un mal d’être du côté de son père que de sa mère. Pour ces cas, on doit absolument modifier la garde alternée sans juge ou avec, selon la situation. Ce changement comprend aussi les droits de visites ou encore le nouveau type de garde qui devrait être adopté. N’hésitez pas à repérer dès lors toutes les procédures à suivre et pourquoi ne pas recourir aux services d’un professionnel pour ne pas se tromper ?
Accord à l’amiable : quelles étapes à suivre ?
Sachez qu’une modification de garde des enfants sans jugements ne peut se faire que dans le cas où les deux parents sont dans d'excellentes ententes. Aucune consultation de juge et sans les moindres paperasses, les deux doivent s’accorder sur les conditions de la garde. Toutefois, si l’une des parties conteste et que si dans l’avenir, souhaite revenir sur leur décision, un jugement exécutoire de la séparation doit avoir lieu sous peine de diverses sanctions judiciaires. Dans le cas de cette modification sans jugement, c’est aux deux parents de fixer à l’amiable la fréquence du garde pour chacun, la durée, mais également toutes questions de dépenses liées à l’enfant. Malgré cette alternative plus pratique et plus économe en matière de temps, il est quand même recommandé aux parents d’officialiser la garde des enfants auprès du JAF ou du Juge aux Affaires Familiales. D’ailleurs, c’est l’autorité compétence et professionnelle qui tranche sur les décisions dans le cas d’une mésentente et veille continuellement au bien-être de l’enfant en question.
Désaccords entre les parents : jugement obligatoire
Vous l’aurez su, le passage devant un tribunal est une étape inévitable pour les parents qui n’arrivent pas à s’entendre. Dans ce cas, vous pouvez dire adieu à la facilité des procédures, car chacun des parents devra présenter ses propres arguments afin que le juge tranche en leurs faveurs. Conditions de vie, meilleures affinités, ce sont les points considérés par le jugement pour donner le meilleur choix aux enfants. Dans le cas des rapports tendus, il est même conseillé aux parents de se munir d’un avocat. Par ailleurs, même l’enfant plus de 8 ans pourra avoir droit à un avocat spécial octroyé par l’aide juridictionnelle, car en plus des arguments des parents, l’avis raisonnable des enfants est également aujourd’hui entendu et considéré par le juge.