Adopter un enfant en France : quelles sont les démarches et les procédures à suivre ?

Publié le : 13 avril 20214 mins de lecture

Un enfant semble toujours une bénédiction pour une famille. Pourtant, certaines familles ne peuvent pas obtenir cette faveur. De nos jours, il existe de multiples façons d’avoir un enfant, parmi eux, l’adoption. Cependant, avant de procéder à une adoption, il y a des démarches et des procédures administratives à suivre.

Les conditions légales de l’adoption

Une adoption est avant tout une affaire administrative. La procédure d’adoption en France commence par des conditions à remplir. Ces conditions définies si vous êtes bien aptes à vous occuper d’un enfant. Elles déterminent aussi si vous convenez aux critères anticipés par le système législatif français. Pour pouvoir adopter un enfant, vous devez au moins avoir 28 ans minimum au moment de la démarche. Une adoption reste ouverte à toute personne : les célibataires, les couples, les mariées, ou non. Un couple marié plus de 2 ans et plus de 28 ans peut procéder à l’adoption. Mais, avant de remettre vos dossiers aux administrations, l’adoption d’enfant nécessite que vous ayez un sésame, qui est l’agrément d’adoption. Il valide les situations de réception avancée à l’enfant que vous désirez accueillir.

L’agrément, un permis d’adoption

L’adoption d’enfant nécessite de différents documents administratifs. Obtenir un agrément est indispensable dans toute la procédure judiciaire d’adoption. L’agrément reste donc le premier document à fournir pour pouvoir adopter un enfant. Que ce soit pour une simple adoption ou une adoption plénière, en France ou à l’étranger. C’est la permission de l’administration française qui accorde que vous remplissez toutes les conditions pour adopter un enfant. Pour avoir cet agrément, vous devez faire une demande manuscrite chez le conseil général situé dans votre département. Une fois répondu, vous recevez un document à remplir et à retourner complet. L’agrément est accompagné d’un aperçu prononcé par le conseil du département. Vous devez la conserver précieusement, elle vous sera utile lors de la constitution du dossier auprès de Tribunal de Grande Instance (T.G.I).

Les démarches et les procédures à suivre pour adopter un enfant

La procédure d’adoption en France constitue un long parcours. Les parents adoptants doivent prendre conseil auprès d’une Agence Française de l’Adoption (A.F.A) ou un Organisme Autorisé pour l’Adoption (O.A.A). Ils déposent leurs dossiers afin d’être étudiés. Dès que votre dossier est examiné, les procédures d’adoption peuvent commencer. Des travailleurs sociaux et des psychologues du service de l’Aide sociale à l’enfance lancent leur enquête. Ils vous évaluent dans votre démarche et vous aident à munir votre projet d’adoption à terme. Vous rencontrerez un assistant social ou un éducateur. La possibilité de vous entretenir avec un psychologue est à envisager. Aussitôt le rapport fait pendant l’enquête est examiné, la commission d’agrément accorde ou non à votre obtention d’agrément. Une fois que vous l’obtenez, votre agrément est valable 5 ans. Sachez que l’adoption d’un enfant nécessite une visite en foyer, une période d’adaptation et d’un suivi social dès que vous serez choisi. Après le placement de l’enfant chez vous pendant 6 mois, vous devez remettre une demande en vue d’adoption devant le T.G.I de votre foyer, afin que la lignée de l’enfant soit définitivement montée.

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