L’obligation d’assistance par un avocat lors d’un divorce

L’obligation d’assistance par un avocat lors d’un divorce

Publié le : 16 novembre 20225 mins de lecture

La présence d’un avocat dans une procédure de divorce est obligatoire, que ce soit un divorce contentieux ou non contentieux. En effet, détenteur des connaissances requises dans ce domaine, il est le garant de la défense des intérêts de son client.

Cependant, son rôle est très différent suivant la procédure engagée. Mais, conseiller, rédacteur ou assistant devant le juge, il est omniprésent tout au long du traitement du dossier. 

Le divorce sans passage devant un juge

Il répond à des conditions strictes. En effet, les deux époux doivent avoir étudiés et être d’accord sur toutes les conséquences du divorce, qu’il s’agisse de la garde des enfants, du partage des biens mobiliers et immobiliers, de l’attribution d’une indemnité compensatoire ou du montant de la pension alimentaire … Seul un accord parfait sur tous les points peut donner lieu à un divorce par consentement mutuel.

Depuis 2017, l’intervention du juge aux affaires familiales n’est plus nécessaire, pour ce type de divorce. Cependant, chaque partie doit être représenté par son propre avocat, afin d’assurer au mieux les intérêts de chacun et des enfants.

Le rôle de chacun des avocats, choisi librement par les époux, consiste à établir une convention de divorce, répondant à un équilibre parfait entre les parties, sur tous les aspects patrimoniaux et personnels.

Cette convention signée est ensuite déposée auprès d’un notaire qui la classera, après contrôle.

Les divorces contentieux

Le rôle de l’avocat est bien différent dans ces cas-là. En effet, il interviendra en premier lieu en tant que conseiller, pour guider son client vers un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute. Ce dernier reste le plus difficile à traiter, car il relève de faute grave rendant intolérable le maintien de la vie commune. Il s’agit souvent de violences, de harcèlements … Des preuves doivent être fournies, par l’intermédiaire de témoignages, de certificats médicaux, de constats d’huissiers …

Ces procédures de divorce ont évolué depuis janvier 2021. En effet, elles étaient auparavant constituées de deux phases, correspondant à une ordonnance de non-conciliation résultant d’un échec de conciliation entre les époux et d’un jugement de divorce. Dorénavant, il n’existe plus qu’une audience d’orientation et sur mesures provisoires et une audience de plaidoirie, donnant lieu au jugement de divorce.

Cependant, le rôle de l’avocat consiste, en premier lieu, à tenter un dialogue entre les époux.

Un rôle de rédaction lui est aussi attribué. En effet, c’est lui qui rédige la requête en divorce et qui la dépose au greffe du tribunal. De même, il fournit les différents actes nécessaires à l’instruction et prépare le dossier de défense de son client, pour protéger au mieux ses intérêts.

 Lors de l’audience d’orientation, un échange concernant les conclusions, a lieu entre les deux parties. Chaque avocat présente alors les demandes élaborées avec son client et tente d’obtenir des mesures favorables.

Le choix de l’avocat

Difficile d’opter pour tel ou tel avocat en matière de divorce, tant le nombre de cabinet est exponentiel ! Réputation, expérience, réactivité sont autant de critères à prendre en compte. Lors du premier entretien, veillez à ce qu’une relation de confiance s’instaure immédiatement. En effet, souvent douloureux, le divorce demande, en plus d’une expertise en droit, une écoute attentive.

Depuis 2014, Maître Alsoufi (alsoufi-avocat-chambery.fr) est avocate à Chambéry. Ses domaines de prédilection sont le contentieux civil et commercial, le droit de la construction et le droit immobilier et le droit des personnes et de la famille. Elle intervient ainsi en cas de divorces contentieux ou non contentieux.

Ses honoraires sont transparents et font l’objet d’une convention, signée dès le début du traitement du dossier. Cependant, ils seront variables en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences effectuées et des frais engendrés et de la situation financière personnelle du client.

Maître Alsoufi apporte une importance capitale au dialogue, dans chaque affaire, afin de tenter une résolution à l’amiable des conflits. Chaque dossier étant différent, une stratégie personnelle est élaborée avec son client, pour défendre au mieux ses intérêts.

Réputée pour son écoute, sa disponibilité et sa réactivité, Maître Alsoufi met un point d’honneur à accompagnement de ses clients à chaque étape de la procédure.

 

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