Un propriétaire peut-il augmenter un loyer n’importe quand ?

Publié le : 13 avril 20214 mins de lecture

Lorsque vous louez un bien immobilier, un appartement ou une maison, votre propriétaire détermine le loyer en fonction de nombreux facteurs, notamment l’état du bien, le prix du marché, le nombre de pièces et l’emplacement. Vous devez savoir que ce choix est possible dans certaines situations restreintes, mais il doit néanmoins vous tenir au courant et vous donner la possibilité d’approuver ou de refuser le logement.

Votre propriétaire a le droit d’augmenter le loyer chaque année

Une réévaluation régulière du loyer est l’un des facteurs qui peuvent contribuer à une augmentation de loyer pour le locataire. Cette augmentation doit toutefois être mentionnée dans le contrat de bail pour être légale. De plus, même si cette possibilité est mentionnée dans le contrat, le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer à sa guise, il doit s’en remettre à l’IRL (Indice de Référence des Loyers), disponible sur le site. Si le propriétaire veut appliquer l’augmentation, il doit demander le nouveau montant du loyer actualisé à la date anniversaire de votre entrée dans le logement.

Comme le loyer est très bas, il y aurait une augmentation

Même si vous avez déjà loué et occupé le logement, le propriétaire découvrira que le loyer qu’il vous a attribué n’a pas été correctement évalué. En conséquence, il a le droit de le réévaluer en l’augmentant jusqu’à une somme comparable à des loyers équivalents. Pour ce faire, il doit démontrer que les loyers payés par d’autres propriétaires sont supérieurs à celui qu’il vous a attribué par trois exemples dans la même résidence ou dans une résidence comparable du voisinage.

Une fois que le propriétaire a réuni suffisamment de documents, il doit vous soumettre une nouvelle proposition de loyer au moins 6 mois avant l’expiration du bail. Vous pouvez alors accepter ou refuser le nouveau chiffre, mais si vous refusez, vous serez contraint de quitter les lieux à la fin du contrat.

Augmentation à la suite de travaux dans le logement

Si le propriétaire a effectué des travaux dans le logement pour le remettre en état et améliorer vos conditions de vie, il peut décider d’augmenter le loyer pour tenir compte de ces améliorations. Il peut s’agir, par exemple, de la construction de nouveaux appareils, de travaux de rénovation énergétique ou d’améliorations de la sécurité. Dans cette situation, le propriétaire augmentera le loyer annuel de 15 % du coût total des travaux, mais il doit vous donner un préavis au moins six mois avant la date de renouvellement implicite du bail. Vous serez obligé de quitter le logement si vous refusez ou ne répondez pas au propriétaire.

Si vous consentez à l’augmentation de loyer, le propriétaire pourra vous facturer un loyer mensuel plus élevé. Si votre propriétaire vous facture un taux fixe pour les services publics et que le coût de ces services ait augmenté, il décidera d’augmenter votre loyer. Si votre propriétaire constate que vous consommez plus d’électricité, d’eau ou de gaz que l’année précédente, il vous demandera de compenser la différence en augmentant votre loyer pour l’année suivante.

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