Pour un employeur, le licenciement abusif désigne le fait que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées et que le contrat de travail de ses salariés est violé sans justification. Dans cette situation, l’employé sera partial et divers moyens lui permettront d'agir vis-à-vis de ce licenciement abusif. Quel recours un salarié peut-il engager face à ce licenciement abusif ?
C’est quoi exactement un licenciement abusif ?
Un licenciement abusif est, en effet, une rupture de contrat qui ne remplit pas les conditions qui sont fixées par la loi. Mais pour être recevable, le licenciement doit constituer un motif sérieux et réel. Pour que le motif soit réel, il doit exister, reposer sur des faits avérés, et doit être vérifiable. Par conséquent, l'employeur doit fournir la preuve concernant le motif du licenciement. Par exemple, un employeur n’a pas le droit d’accuser l’un de ses employés sur le vol d’un matériel de la société. Dans ce cas, ce motif n’est pas alors considéré comme un motif réel. Le motif du licenciement doit être aussi pertinent et sérieux, avec un degré de gravité qui pourrait nuire au fonctionnement de l’entreprise. L'appréciation de la gravité est, en effet, faite par les juges, en particulier selon l'ancienneté du salarié ou de certaines circonstances ayant conduit aux mesures de licenciement. A titre d’information, la faute grave est le fait qu’un employé a manqué à ses obligations professionnelles qu’il s’est engagé auprès de l’entreprise. Quant à la faute lourde, c’est différent, car elle est commise quand l’employé a fait quelque chose qui peut nuire à l’entreprise de manière intentionnelle. Le salarié peut contester ce licenciement abusif si le motif n’est pas fondé. Dans ce cas, il peut alors faire appel à un avocat droit du travail pour le défendre. Pour des informations supplémentaires, consultez ce page .
Pourquoi se faire accompagner par un avocat en droit de travail en cas de licenciement ?
L’accompagnement d’un professionnel en droit est nécessaire en cas de licenciement abusif. Le recours à un avocat droit du travail à Paris vous permettra notamment de :
- Comprendre vos droits : En cas de résiliation abusive du contrat de travail, qui peut être qualifiée de faute du chef d’entreprise, votre dossier peut être compliqué. Muni du droit du travail, un avocat saura rechercher des documents et fournir les éléments indispensables à votre défense. Si nécessaire, il vous représentera facilement devant le Conseil de Prud’hommes.
- Respecter une certaine procédure : Les personnes ayant peu ou pas de connaissances en matière de droit du travail peuvent avoir des difficultés à comprendre la procédure de saisine. La moindre erreur peut causer le rejet du dossier. De plus, la procédure est en constante évolution. Accompagné d’un tel avocat vous garantit de bien respecter cette procédure.
Comment choisir un avocat en droit de travail en cas de licenciement abusif ?
Il est important de se faire accompagner par un avocat droit du travail à Paris si votre employeur vous a rompu votre contrat de travail sans motif. Il est possible de choisir un cabinet d’avocat en droit du travail selon votre choix. Mais il est préférable d’opter un professionnel qui se localise à proximité de vous, même si certains outils vous permettent de travailler à distance. Il faut aussi se tourner vers un avocat de confiance. Ce critère est important. L’honoraire est aussi l’un des éléments à considérer pour trouver un bon avocat. Le tarif d’un avocat est variable et va dépendre surtout de son expérience et de la complexité du dossier de son client. Quoi qu'il en soit, votre avocat vous indiquera ses honoraires au moment de la prise du premier rendez-vous :
- Modalités : Le tarif horaire dépend du temps que l’avocat va passer sur le traitement de votre dossier ou d'un paiement unique (surtout si votre dossier n’est pas compliqué)
- Frais inclus ou non : le cout de déplacement et autres charges nécessaires pour assurer votre défense.