Droit des affaires et concurrence déloyale : comment les avocats peuvent vous aider

Droit des affaires

Publié le : 04 octobre 20225 mins de lecture

Actuellement, de plus en plus d’entreprise et entrepreneur sont victimes de la concurrence déloyale. Pourtant, ils ne savent pas comment agir face à cette injustice. D’où l’importance de l’intervention d’un avocat spécialisé dans la branche des affaires. Ce dernier est le mieux placé pour vous aider. De quelles façons peut-il vous débarrasser de cette situation ? Mais avant de commencer, qu’est-ce la concurrence déloyale ? Quels sont les actes considérés comme concurrence déloyale ?

La concurrence déloyale, de quoi s’agit-il ?

La concurrence déloyale peut être définie comme un ensemble de pratiques exercées par une ou plusieurs entreprises dans le cadre d’un marché afin de nuire à un de ses acteurs. Pour être plus précis, il s’agit des actions abusives commises par un professionnel, une société ou un salarié dans le but de nuire à l’activité de son concurrent. D’après le droit des affaires, cet acte frauduleux est punissable même si la faute est intentionnelle ou non. Dans ce cas, celui qui a commis l’acte abusif peut être poursuivi en justice. Les peines encourues pouvant être la cessation immédiate de l’acte déloyal, le paiement de dommages-intérêts ainsi que les mesures accessoires définies par le juge. Veuillez voir sur site spécialisé le meilleur avocat.

Quels sont les délits de la concurrence déloyale ?

Afin de pouvoir porter plainte auprès de la justice, les avocats de l’entreprise lésée doivent démontrer l’existence d’un acte déloyal. Comme précédemment évoqué, quatre types de comportements sont constitutifs de faute en matière de concurrence déloyale. Le plus répandu est l’imitation. Ceci consiste à copier conformément les produits ou les services distinctifs d’une autre entreprise afin de créer une confusion dans l’esprit de la clientèle. Ensuite, il y a l’acte de parasitisme. c’est le procédé par lequel une entreprise se place dans le “sillage” d’une autre afin de se servir de sa notoriété. Contrairement à la confusion, l’attitude de la société parasite est passive : elle n’use pas des signes distinctifs de la marque du concurrent pour lui nuire. À part cela, on constate le dénigrement. C’est le fait de critiquer en public la marque, le produit ou le service de son concurrent, mais le plus dangereux comportement fautif, celui dans lequel une entreprise peut s’atteler sciemment à désorganiser sa concurrente par différents moyens (débauchage de son personnel, démarchage de sa clientèle, etc.). On parle alors généralement de désorganisation.

Quelles sont les attributions des avocats en concurrence déloyale ?

Si vous êtes victime de la concurrence déloyale, il est fortement recommandé de consulter un cabinet d’avocat spécialisé. Ce dernier va vous proposer un professionnel expertisé qui peut traiter votre affaire. L’avocat commence principalement par vous aider à rassembler les preuves nécessaires. Dans ce cas, il effectue les procédures complexes après du Président du Tribunal pour la désignation d’un huissier. Étant donné que l’huissier est le seul pouvant se rendre dans l’établissement de votre concurrent en toute légalité. Ce dernier peut aussi procéder à des saisies des preuves tangibles. Après avoir prouvé la culpabilité de l’entreprise rivale, l’avocat pourra ensuite défendre vos intérêts. En plus, il peut négocier une solution à l’amiable avec le fautif. Si votre concurrent n’approuve pas la négociation à l’amiable, vous avez le droit de confier l’affaire auprès de la justice. En effet, la mission de l’avocat consiste à vous représenter devant le tribunal. Et il va également vous accompagner tout au long de la procédure juridique.

Plan du site