PROCéDURES DE LICENCIEMENT
16 modèles de lettres
- Confirmation d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave (entreprise avec représentant(s) du personnel)
- Confirmation d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave (entreprise sans représentant du personnel)
- Convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)
- Convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant(s) du personnel)
- mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (employeur)
- Modèle de transaction entre employeur et salarié
- Notification de licenciement disciplinaire (avec préavis)
- Notification de licenciement (pour faute grave)
- Notification de licenciement (pour motif économique)
- Notification de licenciement disciplinaire (avec dispense de préavis)
- Notification de licenciement personnel (avec dispense de préavis)
- Notification de licenciement personnel (sans dispense de préavis)
- Rupture d'un CNE
- Rupture d'un CNE avec dispense de préavis
- Rupture d'un CNE pour motif disciplinaire
- Rupture d'un CNE pour motif disciplinaire avec dispense de préavis
VIE PRIVEE
VIE PROFESSIONNELLE
VIE DE L'ENTREPRISE
VIE ASSOCIATIVE