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procédures de licenciement
PROCéDURES DE LICENCIEMENT
16 modèles de lettres
Confirmation d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave (entreprise avec représentant(s) du personnel)
Confirmation d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave (entreprise sans représentant du personnel)
Convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)
Convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant(s) du personnel)
mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (employeur)
Modèle de transaction entre employeur et salarié
Notification de licenciement disciplinaire (avec préavis)
Notification de licenciement (pour faute grave)
Notification de licenciement (pour motif économique)
Notification de licenciement disciplinaire (avec dispense de préavis)
Notification de licenciement personnel (avec dispense de préavis)
Notification de licenciement personnel (sans dispense de préavis)
Rupture d'un CNE
Rupture d'un CNE avec dispense de préavis
Rupture d'un CNE pour motif disciplinaire
Rupture d'un CNE pour motif disciplinaire avec dispense de préavis
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