Modèle de lettre:
Rupture d'un CNE

Le contrat nouvelles embauches peut être rompu dans les deux premières années de sa conclusion sans avoir à respecter la procédure de licenciement.

Notre modèle de lettre permet d’informer le salarié de votre décision de rompre le contrat, et contient les mentions que la loi rend obligatoires afin d’éviter tout litige ultérieur.

Important :
Cette lette a été élaborée par nos juristes aux fins de vous assurer la plus grande sécurité juridique.