Modèle de lettre:
Rupture d'un CNE pour motif disciplinaire

Le contrat nouvelles embauches peut être rompu dans les deux premières années de sa conclusion sans avoir à respecter la procédure de licenciement.
Mais si la rupture intervient pour faute du salarié l’employeur doit respecter la procédure disciplinaire.

Notre modèle de lettre permet d’informer le salarié de votre décision de rompre le contrat, suite à l’entretien préalable.
Il contient les mentions que la loi rend obligatoires afin d’éviter tout litige ultérieur.