Modèle de lettre:
Rupture d'un CNE pour motif disciplinaire

Description de ce modèle de lettre:

Le contrat nouvelles embauches peut être rompu dans les deux premières années de sa conclusion sans avoir à respecter la procédure de licenciement.
Mais si la rupture intervient pour faute du salarié l’employeur doit respecter la procédure disciplinaire.

Notre modèle de lettre permet d’informer le salarié de votre décision de rompre le contrat, suite à l’entretien préalable.
Il contient les mentions que la loi rend obligatoires afin d’éviter tout litige ultérieur.

Pour télécharger ce modèle de lettre,
suivez les instructions suivantes:

^* Seul le coût de la communication vous sera facturé (1 € 35 l'appel puis 0,34 € la minute) sur votre facture téléphonique.
Pas de carte bancaire demandée. Paiement electronique sécurisé. .

• Resultat du bac
• Plan du site
• Infos Editeurs
• Conditions Générales de Vente
• Nous contacter
• © 2004 - 2008 Audivox Editions