Modèle de lettre:
Résiliation de bail suite au décès du conjoint
Description de ce modèle de lettre:
Votre conjoint vient de décéder. La loi vous permet de bénéficier d'un droit sur le logement que vous louiez.
Si vous ne souhaitez pas en bénéficier, vous pouvez simplement informer votre bailleur de votre décision de résilier le contrat de bail, grâce au modèle de lettre que nous vous proposons.
Si vous ne souhaitez pas en bénéficier, vous pouvez simplement informer votre bailleur de votre décision de résilier le contrat de bail, grâce au modèle de lettre que nous vous proposons.
Pour
télécharger
ce modèle de lettre,
suivez les instructions suivantes:
Paiement téléphonique (fixe ou portable)
2 appels nécessaires
*
Seul le coût de la communication vous sera facturé
(1 € 35 l'appel puis 0,34 € la minute) sur votre facture téléphonique.
Pas de carte bancaire demandée.
Paiement electronique sécurisé.
.
VIE PRIVEE
VIE PROFESSIONNELLE
VIE DE L'ENTREPRISE
VIE ASSOCIATIVE