Modèle de lettre:
Réponse aux observations de l'inspecteur suite à contrôle URSSAF
Description de ce modèle de lettre:
Suite au contrôle qu'il a effectué dans votre entreprise, l'inspecteur de l'URSSAF vous a adressé une lettre d'observations. Vous avez la possibilité d'y répondre, afin de lui faire part de vos remarques, ou d'éléments nouveaux par exemple.
Vous pouvez également lui adresser un courrier marquant votre désaccord avec les observations faites.
Pour
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ce modèle de lettre,
suivez les instructions suivantes:
Paiement téléphonique (fixe ou portable)
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Seul le coût de la communication vous sera facturé
(1 € 35 l'appel puis 0,34 € la minute) sur votre facture téléphonique.
Pas de carte bancaire demandée.
Paiement electronique sécurisé.
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