Modèle de lettre:
Refus d'autorisation de passage sur la propriété (de voisin à voisin)

Description de ce modèle de lettre:

Votre voisin vous a demandé l'autorisation de passer sur votre terrain pour rentrer chez lui, son terrain étant enclavé.

Vous lui opposez votre refus, ce passage n'étant pas le plus direct.

Pour télécharger ce modèle de lettre,
suivez les instructions suivantes:

^* Seul le coût de la communication vous sera facturé (1 € 35 l'appel puis 0,34 € la minute) sur votre facture téléphonique.
Pas de carte bancaire demandée. Paiement electronique sécurisé. .

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