Modèle de lettre:
Refus d'autorisation de passage sur la propriété (de voisin à voisin)

Description de ce modèle de lettre:

Votre voisin vous a demandé l'autorisation de passer sur votre terrain pour rentrer chez lui, son terrain étant enclavé.

Vous lui opposez votre refus, ce passage n'étant pas le plus direct.

• Resultat du bac
• Plan du site
• Infos Editeurs
• Conditions Générales de Vente
• Nous contacter
• © 2004 - 2012 Audivox Editions