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Modèle de lettre:
Proposition de modification économique du contrat
Description de ce modèle de lettre:
L’employeur peut à tout moment envisager de modifier le contrat de travail du salarié. On parle de modification du contrat lorsque sont visés : la durée du travail, le lieu de travail, la qualification et la rémunération.
Si la modification a une raison économique, l’employeur devra suivre la procédure prévue par le Code du travail.
Ce modèle de lettre, qui tient compte des délais et modalités de cette procédure, peut être utilisé par tout employeur qui souhaite modifier le contrat de travail de ses salariés.
Si la modification a une raison économique, l’employeur devra suivre la procédure prévue par le Code du travail.
Ce modèle de lettre, qui tient compte des délais et modalités de cette procédure, peut être utilisé par tout employeur qui souhaite modifier le contrat de travail de ses salariés.
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