Modèle de lettre:
Obtention d'un document administratif

Vous souhaitez obtenir un document d’une Administration ou d'un établissement administratif (Ministère, Préfecture, Région, Département, Commune, organisme de Sécurité sociale, etc) ?

Cette lettre rappelle les références légales qui vous le permettent. De plus, nous vous précisons dans une note explicative les modalités à connaître pour cette demande, ainsi que le type de documents dont vous pouvez demander communication.