Modele de lettre - Lettre type : Obtention d'un document administratif

Modèle de lettre:
Obtention d'un document administratif

Description de ce modèle de lettre:

Obtention d'un document administratif

Vous souhaitez obtenir un document d’une Administration ou d'un établissement administratif (Ministère, Préfecture, Région, Département, Commune, organisme de Sécurité sociale, etc) ?

Cette lettre rappelle les références légales qui vous le permettent. De plus, nous vous précisons dans une note explicative les modalités à connaître pour cette demande, ainsi que le type de documents dont vous pouvez demander communication.





Pour télécharger ce modèle de lettre,
suivez les instructions suivantes:



fleche_telecharger.gif, 4 kB

Paiement téléphonique (fixe ou portable)

2 appels nécessaires

1. Composez le 0899 691 148 * (1 code par appel)

2. Entrez les codes d'accès obtenus en 2 étapes:
Saisissez le 1er code: puis



* Seul le coût de la communication vous sera facturé (1 € 35 l'appel puis 0,34 € la minute) sur votre facture téléphonique.
Pas de carte bancaire demandée. Paiement electronique sécurisé. .



Recherchez votre lettre: