Modele de lettre - Lettre type : Notification de licenciement (avec dispense de préavis)

Modèle de lettre:
Notification de licenciement disciplinaire (avec dispense de préavis)

Description de ce modèle de lettre:

Notification de licenciement disciplinaire (avec dispense de préavis)

Ce courrier vise à informer votre salarié de son licenciement pour faute disciplinaire.

Vous n'avez pas retenu la faute grave, votre salarié conserve donc son droit au préavis mais vous avez choisi de le dispenser de son exécution.
Vous devrez toutefois lui verser ses indemnités de préavis et celles de licenciement s'il a 2 ans d'ancienneté au moins.

Important:
Cette lettre a été élaborée par nos services juridiques en conformité avec les dispositions du Code du travail et vous rappelle en outre toutes les formalités que vous êtes tenu de respecter pour cette information (délai d'envoi, forme et contenu de la lettre, etc).





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