Modèle de lettre:
Non renouvellement du contrat de bail pour reprise
Description de ce modèle de lettre:
Vous souhaitez reprendre le logement que vous louez afin de l’occuper vous-même ou de le donner à un membre de votre famille.
La loi vous permet de donner congé à votre locataire, à cet effet.
Nous vous rappelons dans notre modèle de lettre la durée du préavis à respecter, ainsi que la liste des personnes (limitative) à qui peut bénéficier cette reprise.
La loi vous permet de donner congé à votre locataire, à cet effet.
Nous vous rappelons dans notre modèle de lettre la durée du préavis à respecter, ainsi que la liste des personnes (limitative) à qui peut bénéficier cette reprise.
VIE PRIVEE
VIE PROFESSIONNELLE
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