Modèle de lettre:
Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (employeur)
Description de ce modèle de lettre:
Cette lettre permet à un employeur de se faire représenter lors d'une ou plusieurs phase(s), voire tout au long de la procédure devant le Conseil de prud'hommes. Elle est à remettre à ce représentant.
Attention, il faut justifier d'un motif (maladie, activité professionnelle, éloignement géographique, etc) empêchant de se rendre en personne devant les juges.
Important:
Cette lettre a été élaborée par nos juristes en conformité avec les dispositions de l'article R. 516-4 du Code du travail aux fins de vous garantir la plus grande sécurité juridique.
Pour
télécharger
ce modèle de lettre,
suivez les instructions suivantes:
Paiement téléphonique (fixe ou portable)
*
Seul le coût de la communication vous sera facturé
(1 € 35 l'appel puis 0,34 € la minute) sur votre facture téléphonique.
Pas de carte bancaire demandée.
Paiement electronique sécurisé.
.
VIE PRIVEE
VIE PROFESSIONNELLE
VIE DE L'ENTREPRISE
VIE ASSOCIATIVE