Modele de lettre - Lettre type : Demande remise gracieuse en cas de difficultés financières (du contribuable au Centre d’Impôt)

Modèle de lettre:
Demande remise gracieuse en cas de difficultés financières (du contribuable au Centre d’Impôt)

Description de ce modèle de lettre:

Demande remise gracieuse en cas de difficultés financières (du contribuable au Centre d’Impôt)

Vous êtes actuellement en proie à des difficultés financières, et le montant de votre impôt est trop élevé.

Vous sollicitez auprès de l'inspecteur des Impôts une remise totale ou partielle.





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2 appels nécessaires

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