Modele de lettre - Lettre type :  Demande remise gracieuse en cas de difficultés financières (de contribuable à Centre d’Impôt)

Modèle de lettre:
Demande remise gracieuse en cas de difficultés financières (de contribuable à Centre d’Impôt)

Description de ce modèle de lettre:

 Demande remise gracieuse en cas de difficultés financières (de contribuable à Centre d’Impôt)

La taxe d'habitation que vous devez payer est trop élevée, au regard de vos revenus actuels.

Vous sollicitez une exonération auprès de l'inspecteur des impôts.





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Paiement téléphonique (fixe ou portable)

2 appels nécessaires

1. Composez le 0899 691 148 * (1 code par appel)

2. Entrez les codes d'accès obtenus en 2 étapes:
Saisissez le 1er code: puis



* Seul le coût de la communication vous sera facturé (1 € 35 l'appel puis 0,34 € la minute) sur votre facture téléphonique.
Pas de carte bancaire demandée. Paiement electronique sécurisé. .



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