Modele de lettre - Lettre type :  Demande remise gracieuse en cas de difficultés financières (de contribuable à Centre d’Impôt)

Modèle de lettre:
Demande remise gracieuse en cas de difficultés financières (de contribuable à Centre d’Impôt)

Description de ce modèle de lettre:

 Demande remise gracieuse en cas de difficultés financières (de contribuable à Centre d’Impôt)

La taxe d'habitation que vous devez payer est trop élevée, au regard de vos revenus actuels.

Vous sollicitez une exonération auprès de l'inspecteur des impôts.



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