Modèle de lettre:
Demande de renseignement concernant le régime fiscal des dons en argent et en nature

Description de ce modèle de lettre:

Vous êtes membre ou président d’une association ? vous ne savez pas quel régime fiscale s’applique aux dons que vous recevez ?

Notre lettre vous permet de demander à l’Administration fiscale de vous éclairer sur le régime fiscal applicable dans cette situation

 

 

Pour télécharger ce modèle de lettre,
suivez les instructions suivantes:

^* Seul le coût de la communication vous sera facturé (1 € 35 l'appel puis 0,34 € la minute) sur votre facture téléphonique.
Pas de carte bancaire demandée. Paiement electronique sécurisé. .

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