Modèle de lettre:
Demande de renseignement concernant le régime fiscal des dons en argent et en nature

Vous êtes membre ou président d’une association ? vous ne savez pas quel régime fiscale s’applique aux dons que vous recevez ?

Notre lettre vous permet de demander à l’Administration fiscale de vous éclairer sur le régime fiscal applicable dans cette situation

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