Modele de lettre - Lettre type : Demande de remise des majorations de retard

Modèle de lettre:
Demande de remise des majorations de retard

Description de ce modèle de lettre:

Demande de remise des majorations de retard

Suite à un retard dans le paiement des cotisations sociales, l'URSSAF vous a infligé des majorations de retard.

Cette lettre vous précise les conditions pour obtenir la remise de ces majorations.



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