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Modèle de lettre:
Demande de réduction des cotisations sociales accident du travail
Description de ce modèle de lettre:
Vous avez réalisé dans votre entreprise des aménagements, afin de réduire le risque d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Vous pouvez demander à l'URSSAF la révision de votre taux de cotisations sociales au titre des accidents du travail.
Vous pouvez demander à l'URSSAF la révision de votre taux de cotisations sociales au titre des accidents du travail.
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