Modele de lettre - Lettre type : Demande d'exonération totale de la taxe foncière propriétés bâties

Modèle de lettre:
Demande d'exonération totale de la taxe foncière propriétés bâties

Description de ce modèle de lettre:

Demande d'exonération totale de la taxe foncière propriétés bâties

Vous pouvez demander une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, si vous remplissez les conditions.

Cette lettre est accompagnée d'une note vous précisant quelles sont ces conditions...





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