Modele de lettre - Lettre type : Demande d'attestation d'assurance (sans clause prévue dans le bail)

Modèle de lettre:
Demande d'attestation d'assurance (sans clause prévue dans le bail)

Description de ce modèle de lettre:

Demande d'attestation d'assurance (sans clause prévue dans le bail)
Tout locataire doit assurer le logement qu'il occupe. En tant que propriétaire, la loi vous autorise à demander un justificatif de cette assurance.


Recherchez votre lettre: