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Modèle de lettre:
Demande d'attestation d'assurance responsabilité civile
Description de ce modèle de lettre:
Il peut vous être demandé dans diverses hypothèses de justifier que vous êtes bien titulaire d'une assurance responsabilité civile.
Votre assureur est donc tenu de vous délivrer, sur votre demande, une attestation d'assurance responsabilité civile. Vous pouvez lui adresser cette lettre, afin de vous procurer cette attestation.
Votre assureur est donc tenu de vous délivrer, sur votre demande, une attestation d'assurance responsabilité civile. Vous pouvez lui adresser cette lettre, afin de vous procurer cette attestation.
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