Modele de lettre - Lettre type : Déclaration d’accident du travail en cas de carence de l’employeur (salarié à CPAM)

Modèle de lettre:
Déclaration d’accident du travail en cas de carence de l’employeur (salarié à CPAM)

Description de ce modèle de lettre:

Déclaration d’accident du travail en cas de carence de l’employeur (salarié à CPAM)

Vous avez été victime d'un accident du travail, que votre employeur n'a pas déclaré à la CPAM.

Le code de la sécurité sociale vous autorise à procéder vous-même à cette déclaration, faute de quoi vous ne pourrez percevoir aucune indemnisation.





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