Modèle de lettre:
Convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)
Description de ce modèle de lettre:
Ce courrier vous permet de convoquer un salarié à un entretien préalable au licenciement pour motif économique ou personnel, votre entreprise n'étant pas dotée de représentant du personnel.
Important:
Cette lettre a été élaborée par nos services juridiques en conformité avec les dispositions du Code du travail et vous rappelle en outre toutes les formalités que vous êtes tenu de respecter pour cette convocation (délai d'envoi, forme et contenu de la lettre, etc).
Pour
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ce modèle de lettre,
suivez les instructions suivantes:
Paiement téléphonique (fixe ou portable)
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Seul le coût de la communication vous sera facturé
(1 € 35 l'appel puis 0,34 € la minute) sur votre facture téléphonique.
Pas de carte bancaire demandée.
Paiement electronique sécurisé.
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