Modèle de lettre:
Contestation pour passage sur la propriété (de voisin à voisin)

Description de ce modèle de lettre:

Votre voisin emprunte régulièrement votre propriété pour rejoindre la voie publique, alors que son terrain n'est pas enclavé.

Vous tentez de résoudre ce litige à l'amiable par ce courrier, avant de porter plainte.

Pour télécharger ce modèle de lettre,
suivez les instructions suivantes:

^* Seul le coût de la communication vous sera facturé (1 € 35 l'appel puis 0,34 € la minute) sur votre facture téléphonique.
Pas de carte bancaire demandée. Paiement electronique sécurisé. .

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