Modèle de lettre:
Contestation pour passage sur la propriété (de voisin à voisin)

Description de ce modèle de lettre:

Votre voisin emprunte régulièrement votre propriété pour rejoindre la voie publique, alors que son terrain n'est pas enclavé.

Vous tentez de résoudre ce litige à l'amiable par ce courrier, avant de porter plainte.

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