Modele de lettre - Lettre type : Contestation de l'exclusion par un adhérent (au tribunal de grande instance)

Modèle de lettre:
Contestation de l'exclusion par un adhérent (au tribunal de grande instance)

Description de ce modèle de lettre:

Contestation de l'exclusion par un adhérent (au tribunal de grande instance)

L'association à laquelle vous adhérez à prononcé votre exclusion. Vous avez la possibilité de contester cette décision devant un juge, en cas de non respect de la procédure ou de radiation injustifiée.





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