Modele de lettre - Lettre type : Confirmation d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave (entreprise avec représentant(s) du personnel)

Modèle de lettre:
Confirmation d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave (entreprise avec représentant(s) du personnel)

Description de ce modèle de lettre:

Confirmation d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave (entreprise avec représentant(s) du personnel)

Ce courrier vous permet de convoquer un salarié à un entretien préalable au licenciement suite à une faute grave, votre entreprise étant ici dotée de représentant(s) du personnel.
Vous lui confirmer alors la mise à pied conservatoire que vous lui avez annoncé verbalement.

Important:
Cette lettre a été élaborée par nos services juridiques en conformité avec les dispositions du Code du travail et vous rappelle en outre toutes les formalités que vous êtes tenu de respecter pour cette convocation (délai d'envoi, forme et contenu de la lettre, etc).





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