Modele de lettre - Lettre type : Renonciation à une succession

Modèle de lettre:
Renonciation à une succession

Description de ce modèle de lettre:

Renonciation à une succession
Vous êtes héritier, mais la succession comporte d'importantes dettes. La loi vous autorise à y renoncer. Vous serez alors considéré comme n'ayant jamais hérité.

Vous pouvez également renoncer à une succession, au bénéfice d'un autre héritier.

Nous vous proposons ce modèle de lettre, pour effectuer cette renonciation à la succession.


Recherchez votre lettre: